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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

 

Propriétaire et responsable de publication :

Ce site internet est conçu, édité et administré par Muriel VEGA

Adresse : 49 rue Saint-Antoine - 75004 Paris

E-mail : muriel.vega(at)protonmail.com

 

Hébergeur :

Ce site internet est hébergé chez Wix,

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

 

Le site internet www.murielvega.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’artiste auteure Muriel Vega. L’utilisation du site  www.murielvega.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.murielvega.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

 

L’ensemble des contenus (photos et textes) consultables sur le site www.murielvega.com sont et demeurent la propriété exclusive de l’auteure Muriel Vega et font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou toute utilisation de copies est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les lois qui gouvernent ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. Les bases de données figurant sur ce site, dont l’éditeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

 

Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteure, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique. Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : <TDM-RESERVATION : 1>. (Source : Adagp - Société d'auteurs française pour les arts visuels)

 

Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une œuvre merci de me contacter.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS :

 

L’éditeur du site ci-dessus nommée met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. L’éditeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers utilisés sur ce site web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, l'éditeur recommande aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Consulter la politique de confidentialité

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Consulter les CGV

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