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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
L’ensemble des contenus (photos et textes) consultables sur le site www.murielvega.com sont et demeurent la propriété exclusive de l’auteure Muriel Vega et font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou toute utilisation de copies est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les lois qui gouvernent ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. Les bases de données figurant sur ce site, dont l’éditeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.
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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS :
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